loi et jurisprudence dissertation

Si l'on s'attache au contenu, la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d'appliquer la règle de droit dans un domaine particulier. [...] [...] Historiquement, la loi et la jurisprudence ont des rôles à la fois complémentaires et concurrents. La jurisprudence dans ses rapports avec la loi L’éternelle question sur la jurisprudence dans ses rapports avec la loi est toujours d’actualité car même les plus grands auteurs entre eux ne sont pas tous d’accord sur la réalité qu’implique ce sujet. Des lors le manque d'intélligibilité et d'accessibilité de la règle de droit ainsi que l'augmentation des situations non prévus par la loi ont développé assez naturellement une nécessaire interprétation du juge. Cette fonction du juge est assurée par le raisonnement syllogistique et l'autorité relative de la chose jugée attachée aux décisions du juge qui le prive de toute initiative créatrice a l'égard de la loi - Le raisonnement syllogistique Il doit appliquer la loi à des faits d'espèce à l'aide du syllogisme.

Si on s'attache au contenant, la jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justice rendues dans une branche du droit. Dans ce cas, le juge impose véritablement la jurisprudence au détriment de la loi en transformant la règle de droit ou en créant une nouvelle règle contraire à la loi écrite. La loi est caractérisée comme étant un ensemble de droits et d'obligations permettant de régir la vie des hommes en société. Très vite un consensus apparait clairement entre le juge et le legislateur, entre la jurisprudence et la loi. En effet il arrive que la loi est besoin d'etre interpreter, adapter voir modifier par le juge ne serait qu'en celui ci n'a aucun article auquel se refferer pour mettre fin à un litige; des lors le legislateur ne peut pas se confronter à la jurisprudence car elle est necessaire mais à l'inverse elle peut etre également etre une cause de l'insécurité juridique d'où la vonté des legislateurs de ternir la jurisprudence comme source de droit. I) La loi et jurisprudence : entre rivalité et complementarité. Si l'on se détache de la définition du sens commun pour ensuite faire apparaitre l'expression "faire jurisprudence" le terme a quelque chose de beaucoup plus précis. Cependant, leur relation a connu un grand changement, le déclin de la loi et les transformations de la jurisprudence ont entraîné un renversement de leurs rapports, … Elle naît de la pratique des juges lors de la résolution d’un … Il semblerait que le système juridique est à faire face à un cercle vicieux dont il serait dificil de sortir. Dans une première section nous analyserons la subordination de la régle jurisprudentielle à la loi (A) puis il sera question du role de la jurisprudence dans l'enrichissement de la loi (B). Mais, cette pratique étant source d'arbitraire, la Révolution a entendu restreindre le rôle de la jurisprudence en lui déniant la qualité de source du droit au profit de la prévalence de la loi. En poursuivant votre navigation sur Doc-du-juriste.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Dissertation: Loi vs jurisprudence.. Recherche parmi 241 000+ dissertations. Partons de son étymologie, le mot jurisprudence est dérivé du latin "jurisprudentia" qui signifie: science du droit. Portalis disait «On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois». Ouverte aux publicistes autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens, la réflexion sur leurs relations s’offre comme un objet inépuisable. La rédaction du Code Civil en 1804 semble achever cette évolution. On parle de jurisprudence … Le seul role des juges était ainsi d'etre "la bouche de la loi" en d'autres termes de faire appliquer le droit en se référant uniquement aux textes en vigueur ou aux ouvrages de référance à l'image du Code Civil de 1804 ce qui limitait considérablement leurs actions.

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